Commune de Laperrière-sur-Saône

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 30 MAI 2011

ELABORATION DU NOUVEL AMENAGEMENT DE LA FORÊT COMMUNALE.

Dans le cadre du régime forestier dont bénéficie la Commune, l’ONF propose d’élaborer un nouvel aménagement qui s’appuiera sur le bilan de la gestion passée mais également sur de nouvelles analyses. Présence de trois représentants de l’ONF pour présentation du dossier.

Le Conseil Municipal est d’accord pour étudier de nouvelles techniques d’affouage.

PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE.

La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 prévoit l’élaboration par le préfet d’un projet de schéma départemental de coopération intercommunale répondant à trois objectifs :

• La couverture intégrale du territoire par des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et la suppression des enclaves et discontinuités territoriales,
• La rationalisation des périmètres des EPCI à fiscalité propre,
• La réduction du nombre de syndicats intercommunaux ou mixtes existants.

Après avoir pris connaissance du projet, le Conseil Municipal émet un avis défavorable au regroupement de syndicats avec des EPCI à fiscalité propre en ce qui concerne les syndicats à vocation scolaire.

RENOUVELLEMENT DU SCHEMA DEPARTEMENTAL D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE LA CÔTE D’OR.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les obligations des communes quant à l’accueil des gens du voyage.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du texte du projet de schéma départemental d’accueil des gens du voyage de la Côte d’Or et, après en avoir délibéré, émet à l’unanimité un avis défavorable à ce projet.

RECRUTEMENT D’UN ADJOINT TECHNIQUE.

Monsieur Bruno LEMOINE cessera officiellement ses fonctions d’adjoint technique en date du 1^er novembre 2011.

Afin de préparer son remplacement une réunion sera organisée avec la Commune de Saint-Seine-en-Bâche pour l’élaboration des missions confiées au futur adjoint technique et procéder à son recrutement.

Mesdames Patricia FAUDOT, Carine DELION et Messieurs Jean-Luc SOLLER, Eric GUERITEY, Jean-Pierre PAGOT participeront à la réunion.

DEVENIR DU CAMION DU CPI.

Vente par la Commune du camion du CPI.

QUESTIONS DIVERSES.

• Monsieur Jean-Luc SOLLER s’est entretenu avec Monsieur YONG (CG 21) concernant l’aménagement de la RD 24 (entrée Nord-est). Une étude est en cours d’élaboration et sera présentée dès réception en Mairie. Cf., la possibilité d’installation de ralentisseurs sur la RD 24.
• Démission de son poste de sapeur-pompier volontaire (pour raison professionnelle), de Mademoiselle Amandine RECEVEUR.
• Réunion prévue prochainement des Maires des Communes de LAPERRIERE-SUR-SAÔNE, SAINT-SEINE-EN-BÂCHE et SAMEREY pour l’avancement du dossier scolaire.
• Demande de subvention exceptionnelle de l’Association EURO ST JEAN 2011 pour l’organisation du championnat d’Europe marathon de canoë kayak. Monsieur Jean-Luc SOLLER, Président délégué de cette association, quitte la séance et laisse la présidence du Conseil Municipal à Monsieur Jean-Pierre PAGOT (1^er adjoint) pour l’étude de ce point. Résultat du vote : 7 abstentions et 2 voix contre.

Le Maire,