Communauté de Communes "Rives de Saône"

La commune de Laperriere-sur-Saône fait partie de la Communauté de Communes "Rives de Saône".

Equipe dirigeante CC Rives de Saône

Rives de Saône, ce sont 37 communes, environ 17000 habitants, un territoire s’étendant du nord au sud d’Aubigny en Plaine à Chivres et d’est en ouest de Trouhans à Montmain.

Rives de Saône, c’est un ensemble de compétences dont chaque jour, les habitants peuvent constater l’exercice : collecte et traitement des déchets des ménages, accueil périscolaire, gestion et entretien d’équipements sportifs, distribution de repas aux personnes âgées, tourisme, port de plaisance de Seurre, bateau avitailleur à Saint-Jean-de-Losne…

Le site internet de la Communauté de Communes Rives de Saône : http://www.rivesdesaone.fr

Qu'est ce qu'une Communauté de Communes:

Les communautés de communes créées par la loi du 6 février 1992, elles visent à organiser les solidarités nécessaires en vue de l’aménagement et du développement de l’espace et permettent d’élaborer un projet commun. Elles étaient destinées, à l’origine, uniquement au milieu rural, mais séduisent de plus en plus le milieu urbain. Elles regroupent plusieurs communes qui, depuis la loi de 1999, doivent être "d’un seul tenant et sans enclave". Elles exercent, à la place des communes membres, obligatoirement des compétences en matière :

  • d’aménagement de l’espace ;
  • d’actions de développement économique.

Elles exercent également des compétences optionnelles choisies parmi au moins un des domaines suivants :

  • protection et mise en valeur de l’environnement ;
  • politique du logement et du cadre de vie ;
  • création, aménagement et entretien de la voirie ;
  • construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire.
  • action sociale d’intérêt communautaire ;
  • tout ou partie de l’assainissement. Elles peuvent enfin, comme les communautés urbaines, exercer tout ou partie des compétences du département en matière d’action sociale, après avoir signé une convention avec lui. Au 1er janvier 2009, on comptait 2 406 communautés de communes et anciens districts, transformés en communautés de communes.

[Source : http://www.vie-publique.fr]